Aller au contenu

Guides de la commande publique

Guides de la commande publique

Ce qui se passe après l’attribution : décompte, retenue, pénalités, délais de paiement. Les sujets sur lesquels on trouve le moins de choses écrites, et qui coûtent le plus cher.

Ces guides existent en français, en arabe et en anglais ; les textes qu’ils citent sont publiés en français.

  • 9 min · 14/11/2026

    Le décompte provisoire, ligne par ligne

    Un décompte n’est pas une facture : c’est un cumul depuis le début du marché, dont on retranche ce qui a déjà été payé et ce qui doit être retenu. L’ordre des opérations compte, et c’est là que les erreurs coûtent.

    Décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics

  • 8 min · 14/11/2026

    Délais de paiement : 60 jours, et après ?

    Le retard de paiement n’est pas une fatalité commerciale : la loi 69-21 prévoit des pénalités de retard dues de plein droit. Encore faut-il compter les jours et les réclamer.

    Loi n° 69-21 relative aux délais de paiement