Guides de la commande publique · 9 min
Le décompte provisoire, ligne par ligne
Un décompte n’est pas une facture : c’est un cumul depuis le début du marché, dont on retranche ce qui a déjà été payé et ce qui doit être retenu. L’ordre des opérations compte, et c’est là que les erreurs coûtent.
Un cumul, pas un montant du mois
Le décompte part du cumul des prestations exécutées depuis le début du marché, et non du seul mois écoulé. On y applique ensuite les retenues et les déductions, puis on soustrait le total des décomptes précédents pour obtenir le montant à payer sur cette situation.
Cette mécanique explique une bonne partie des écarts constatés : un oubli sur un décompte ancien se traîne sur tous les suivants, puisque chacun repart du cumul.
L’ordre des opérations
Dans la pratique courante, on enchaîne : cumul des travaux exécutés, puis révision des prix si le marché la prévoit, puis retenue de garantie, puis remboursement de l’avance, puis pénalités éventuelles, et enfin la TVA sur la base retenue.
Changer cet ordre change le résultat. Appliquer la retenue avant la révision, par exemple, ne donne pas le même net à payer.
- Cumul des prestations exécutées depuis le début
- Révision des prix, si le marché la prévoit
- Retenue de garantie, dans la limite de son plafond
- Remboursement de l’avance, au rythme prévu au marché
- Pénalités de retard éventuelles
- Déduction des décomptes déjà réglés
Ce qui doit être joint
Un décompte transmis sans attachement ni procès-verbal se retourne souvent contre l’entreprise : c’est la pièce qui prouve la quantité exécutée. Les attachements doivent couvrir la période du décompte, et leur cumul doit correspondre à celui du décompte.
La date du procès-verbal signé sert ensuite de point de départ à d’autres calculs : service fait pour le délai de paiement, réception pour la retenue et les pénalités. Mieux vaut qu’elle soit exacte.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
Elles ne sont pas spectaculaires : ce sont des additions, mais répétées sur douze mois.
- La retenue de garantie prélevée au-delà de son plafond, et jamais régularisée
- L’avance remboursée à un rythme différent de celui du marché
- La révision calculée sur le montant TTC au lieu du HT
- Les pénalités appliquées à partir de la date de fin initiale, alors qu’un ordre de service l’a déplacée
- Un décompte transmis sans attachement, refusé puis oublié
Ce que vous pouvez vérifier vous-même, en dix minutes
Reprenez votre dernier décompte et posez-vous quatre questions. Le cumul correspond-il bien à la somme des attachements signés ? La retenue cumulée a-t-elle dépassé le plafond prévu au marché ? Le remboursement de l’avance suit-il le rythme inscrit au CPS, et non une règle de trois improvisée ? Le total des décomptes précédents déduits correspond-il à ce que vous avez réellement encaissé ?
Si une seule de ces réponses est « je ne sais pas », l’écart se trouve là. Reprendre un décompte ancien est désagréable, mais c’est la seule façon d’arrêter un report d’erreur qui, sinon, se poursuit jusqu’au décompte définitif.
Le décompte définitif, justement, ferme le marché : une erreur qui a survécu jusque-là devient très difficile à corriger. C’est le moment où il faut rapprocher, une dernière fois, le cumul des attachements, le cumul des décomptes et le montant du marché avenants compris.
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