Guides de la commande publique · 8 min
La retenue de garantie : combien, jusqu’à quand, comment la récupérer
Elle est prélevée sur chaque décompte, s’arrête à un plafond, et ne revient qu’à la réception définitive — si quelqu’un la réclame. C’est l’argent le plus souvent perdu par les petites entreprises.
Ce qu’elle est
La retenue de garantie est une somme prélevée sur chaque décompte et conservée par le maître d’ouvrage pour couvrir les malfaçons éventuelles pendant le délai de garantie. Elle n’est pas une pénalité : c’est votre argent, immobilisé.
Le taux et le plafond sont fixés par le marché. Dans la pratique courante des marchés de travaux, la retenue est prélevée à un taux de l’ordre de 10 % du montant de chaque décompte, et cesse d’être prélevée lorsqu’elle atteint un plafond de l’ordre de 7 % du montant du marché. Votre CPS fait foi.
Quand elle s’arrête
Une fois le plafond atteint, plus rien ne doit être retenu sur les décomptes suivants. C’est une vérification simple, et pourtant c’est l’un des écarts les plus fréquents : la retenue continue d’être prélevée parce que personne ne suit le cumul.
Le cumul doit donc être tenu marché par marché, et comparé au plafond à chaque décompte.
Comment elle revient
La restitution intervient à la réception définitive, après le délai de garantie, et elle n’est presque jamais automatique. Elle se demande, par écrit, en rappelant les références du marché, le montant retenu et la date de réception définitive.
Une caution bancaire de retenue de garantie peut, lorsque le marché l’autorise, remplacer la retenue en espèces : l’argent reste alors dans l’entreprise, contre une commission bancaire. Le choix se fait au début, pas à la fin.
Ce qu’il faut suivre, en pratique
Trois chiffres suffisent, à condition de les tenir à jour.
- Le cumul retenu depuis le début du marché
- Le plafond, calculé sur le montant du marché, avenants compris
- La date de réception définitive, qui ouvre le droit à restitution
Retenue en espèces ou caution bancaire : comment choisir
La retenue en espèces ne coûte rien en frais, mais immobilise votre trésorerie pendant toute la durée du marché et le délai de garantie — souvent plus d’un an après la fin des travaux. Sur un marché d’un million de dirhams, sept pour cent représentent soixante-dix mille dirhams qui dorment.
La caution bancaire, lorsque le marché l’autorise, libère cette somme contre une commission et une ligne bancaire consommée. Le calcul se fait au début du marché : si votre trésorerie est tendue et que votre banque suit, la caution se paie souvent d’elle-même. Si vous avez de la trésorerie et peu de lignes, la retenue en espèces coûte moins cher.
Dans les deux cas, la mainlevée se demande : une caution oubliée continue de consommer votre ligne bancaire, exactement comme une retenue oubliée reste chez le maître d’ouvrage.
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